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Réclamations relatives au contenu publié sur le site Internet de eGoZola

eGoZola respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et désire proposer un site Internet qui ne contienne pas de contenus en infraction avec ces droits. Nos Conditions d’utilisation exigent que les informations publiées par les Membres soient exactes, licites et qu’elles ne violent pas les droits d’autrui. Pour atteindre ces objectifs, eGoZola prévoit une procédure de soumission des réclamations concernant les contenus publiés par nos Membres. Nos politiques et procédures sont décrites et/ou référencées dans les articles ci-dessous.

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Veuillez noter que toute notification ou contre-notification que vous nous soumettez doit être exacte et signée sous peine de parjure. Une notification ou contre-notification frauduleuse peut engager votre responsabilité personnelle. Vous devez par conséquent demander l’avis d’un avocat avant de soumettre une notification ou une contre-notification.

Réclamations relatives à l’atteinte aux droits d’auteur

Notification d’atteinte aux droits d’auteur:

En vertu de la disposition l'article 49, alinéa 512 du Digital Millenium Copyright Act (la Loi congolaise sur les Droits d’Auteur dans l’environnement numérique), eGoZola a mis en place des procédures pour recevoir des notifications écrites d’infractions supposées. eGoZola a aussi désigné un représentant pour recevoir toute notification d’une violation de droits d’auteur. Si en toute bonne foi, vous estimez que vos droits d’auteur ont fait l’objet d’une violation, vous pouvez remplir et envoyer une Notification d’atteinte aux droits d’auteur, ou nous fournir d’une quelconque manière un document contenant les informations suivantes :

une signature électronique ou manuscrite de la personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire des droits d’auteur ;
un descriptif de l’œuvre dont vous alléguez l’atteinte aux droits d’auteur ;
un descriptif de l’endroit où se trouve le contenu frauduleux sur le site de eGoZola;
votre adresse e-mail et votre adresse postale, et/ou votre numéro de téléphone ;
une attestation de votre part déclarant que vous estimez, en toute bonne foi, que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, son représentant ou par la loi, et
une déclaration de votre fait, sous peine de parjure, que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le propriétaire ou détenteur des droits d’auteur ou que vous êtes habilité à agir pour le compte du propriétaire ou du détenteur de ceux-ci.

Veuillez envoyer votre notification au Représentant de eGoZola :

Remplissez le formulaire en ligne pour contacter le représentant des droits d’auteur de eGoZola.

Ou contactez-nous par courrier à :

Copyright@egozola.com
ATTN: Agent du copyright
Legal Department
19 Av Mutombo, C de la gombe,

BP 487 Kinshasa, République Démocratique du Congo

Contre-notification

Si vous avez fait l’objet d’une notification vous accusant à tort d’avoir porté atteinte aux droits d’auteur d’autrui, vous pouvez déposer une Contre-notification conformément aux articles 512(g)(2) et (3) du Digital Millenium Copyright Act (la Loi congolaise sur les Droits d’Auteur dans l’environnement numérique). Vous pouvez remplir et envoyer une Contre-notification, ou nous fournir d’une quelconque manière un document contenant les informations suivantes :

votre signature électronique ou manuscrite ;
l’identification du contenu retiré ou rendu inaccessible ;
une attestation sous peine de parjure, que vous estimez, en toute bonne foi, que votre contenu a été retiré ou rendu inaccessible suite à une erreur ;
votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale et une attestation dans laquelle vous acceptez la compétence du Tribunal Fédéral du District (i) dans lequel vous êtes domicilié si vous résidez aux États-Unis, ou (ii) situé dans le district nord de la Californie (Comté de Santa Clara), si vous résidez hors des États-Unis, et vous acceptez les actes de procédure du Réclamant à l’origine de la notification ou de son représentant.

Veuillez envoyer votre Contre-notification au représentant des droits d’auteur de eGoZola par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.

Réclamations relatives aux contenus autres que portant atteinte aux droits d’auteur

Pour tout problème non relatif à la violation des droits d’auteur, accédez à notre Assistance clientèle. Vous y trouverez des informations sur le signalement d’autres types d’infraction.

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