eGoZola

Dernière révision : 17/12/2021

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET ACCORD DE CONDITIONS UNIVERSELLES D’UTILISATION, CAR IL CONTIENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES À PROPOS DE VOS DROITS ET RECOURS JURIDIQUES.

1. PRÉSENTATION

Cet Accord de conditions universelles d’utilisation (cet « Accord ») est passé par et entre eGoZola.com, LLC et vous, et il entre en vigueur à la date de votre utilisation de ce site Web (« Site ») ou à la date d’une acceptation électronique. Cet Accord stipule les conditions générales de votre utilisation du Site et des produits et services qui peuvent être achetés ou auxquels il est possible d’accéder par l’intermédiaire de ce Site (dénommés individuellement et collectivement, les « services »). Les Accords de services et les politiques supplémentaires s'appliquent à certains services et s'ajoutent au présent Accord (sans le remplacer). Dans le cas où il y aurait un conflit entre les dispositions d’un Accord de services et les dispositions de cet Accord, les dispositions de l’Accord de services applicable prévaudront.

Les termes « nous », « notre » ou « nos » font référence à eGoZola. Les termes « vous », « vos », « utilisateur » ou « client » font référence à toute personne ou entité qui accepte cet accord, a accès à votre compte ou utilise les services. Aucune partie de cet accord ne sera considérée comme conférant des droits ou des avantages à des tiers.

2. MODIFICATION DE L’ACCORD, DU SITE OU DES SERVICES

eGoZola peut, à sa seule discrétion absolue, changer ou modifier ce contrat, et toutes les polices ou contrats qui sont joints au présent accord, à tout moment, et ces changements ou modifications entreront en vigueur immédiatement lorsqu'elles seront postées sur ce site. Votre utilisation de ce site ou des services après de tels changements ou modifications constitueront votre acceptation de ce contrat tel que révisé en dernier lieu. Si vous n’acceptez pas d’être lié par ce contrat tel que révisé en dernier lieu, n’utilisez pas (ou ne continuez pas à utiliser) ce site ou les services. En outre, eGoZola peut occasionnellement vous notifier des changements ou des modifications apportées à cet Accord par email. Il est donc très important que vous gardiez vos informations (« Compte ») à jour. eGoZola n'assume aucune responsabilité pour votre incapacité à recevoir une notification par email si cette défaillance résulte d'une adresse email inexacte. En outre, eGoZola peut mettre fin à votre utilisation des services pour toute violation ou non-respect des termes de cet accord. eGoZola SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER, CHANGER, OU DISCONTINUER TOUT ASPECT DE CE SITE OU DES SERVICES, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES PRIX ET LES COÛTS POUR CEUX-CI, À TOUT MOMENT.

3. ÉLIGIBILITÉ ; AUTORITÉ

Ce site et les services sont uniquement disponibles pour les individus ou les entités (« Utilisateurs ») qui peuvent établir des contrats juridiquement contraignants en vertu du droit applicable. En utilisant ce site et les services, vous agissez en tant que représentant et garantissez que vous (i) avez au moins dix-huit (18) ans, (ii) êtes autrement reconnu comme étant capable de former des contrats juridiquement contraignants en vertu du droit applicable ou (iii) n’êtes pas une personne à qui il est interdit d’acheter ou de recevoir les services trouvés en vertu des lois des États-Unis ou d’une autre juridiction applicable.

Si vous concluez le présent accord pour le compte d’une corporation, vous agissez en tant que représentant et garantissez que vous disposez de l’autorité juridique pour engager cette corporation envers les conditions générales reprises dans cet accord, et dans ce cas les termes « vous », « votre », « utilisateur » ou « client » se rapporteront à cette corporation. Si, après votre acceptation électronique du présent Accord, eGoZola constate que vous n'avez pas l'autorité légale de lier cette entité, vous serez personnellement responsable des obligations contenues dans le présent Accord, y compris, mais sans s'y limiter, les obligations de paiement. eGoZola ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de la confiance accordée par eGoZola à une instruction, un avis, un document ou une communication raisonnablement considéré par eGoZola comme authentique et provenant d'un représentant autorisé de votre entité corporative. S'il existe un doute raisonnable à propos de l'authenticité de cet avis, instruction, document ou communication, eGoZola se réserve le droit (mais n'assume aucune obligation) de vous demander une authentification supplémentaire. En outre, vous acceptez d’être lié par les conditions de cet accord pour les transactions conclues par vous, par toute personne agissant comme votre agent, ou par toute personne utilisant votre compte ou les services, que ce soit d’une manière autorisée ou non.

4. VOTRE COMPTE

Afin d’avoir accès à certaines des fonctionnalités de ce site ou d’utiliser certains des services, vous devrez créer un compte. Vous agissez en tant que représentant et garantissez envers eGoZola que toutes les informations que vous soumettez lorsque vous créez votre compte sont précises, actuelles et complètes, et que vous garderez vos informations de compte précises, actuelles et complètes. Si eGoZola a des raisons de croire que vos informations de compte ne sont pas authentiques, ne sont pas précises, sont obsolètes ou incomplètes, eGoZola se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, de suspendre ou de mettre fin à votre compte. Vous êtes seul responsable de l’activité de votre compte, que nous l’autorisions ou non, et vous devez garder vos informations de compte sécurisées, y compris, mais sans s’y limiter, votre numéro/nom d’utilisateur de client, votre mot de passe. Pour des raisons de sécurité, eGoZola recommande que vous modifiiez votre mot de passe au moins une fois tous les six (6) mois pour chaque compte. Vous devez notifier eGoZola immédiatement de toute violation de la sécurité ou utilisation non autorisée de votre compte. eGoZola ne sera pas responsable des pertes que vous encourez en raison d'une utilisation non autorisée de votre compte. Cependant, vous pouvez être tenu responsable des pertes subies par eGoZola ou d'autres et liées à votre compte, qu'elles soient causées par vous, par une personne autorisée, ou par une personne non autorisée.

5. RÈGLES GÉNÉRALES DE CONDUITE

Vous reconnaissez et acceptez que :

1. Votre utilisation de ce Site et des Services, y compris de tout le contenu que vous soumettez, respecte le présent Accord ainsi que tous les Accords de services ou politiques susceptibles de s’appliquer à vos Services, et toutes les lois, règles et réglementations locales, de l’État, nationales et internationales applicables.
2. Vous ne collecterez ou rassemblerez pas (ou autoriserez une autre personne à collecter ou rassembler) le Contenu utilisateur (tel que défini ci-après) ou toute information non publique ou permettant d’identifier une personne personnellement relative à un autre Utilisateur, ou toute autre personne ou entité, sans avoir expressément obtenu son autorisation écrite préalable.

3. Vous n’utiliserez pas ce Site ou les Services d’une façon (comme déterminé par eGoZola à sa seule et absolue discrétion) qui :
   • Est illégale, ou encourage ou promeut une activité illégale ;
   • Encourage, promeut ou participe à l’exploitation d’enfants ou à des activités associées à la prolifération de matériel pédopornographique ;
   • Encourage, promeut ou participe à des activités de terrorisme, de violence contre les personnes, les animaux ou les biens ;
   • Promeut, encourage ou participe à du spam ou à tout autre envoi d’emails par lots non sollicités ou à toute activité de piratage ou de craquage de réseau ou d’ordinateur ;
   • Enfreint le Ryan Haight Online Pharmacy Consumer Protection Act of 2008 ou une loi similaire, ou promeut, encourage ou organise la vente ou la distribution de médicaments sur ordonnance sans ordonnance valide ;
   • Enfreint le Fight Online Sex Trafficking Act of 2017 ou une loi similaire, ou encourage ou facilite la prostitution et/ou le trafic sexuel ;
   • Enfreint les droits de propriété intellectuelle de tout autre utilisateur ou autre personne ou entité ;
   • Enfreint la vie privée ou les droits de publicité d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité, ou viole toute obligation de confidentialité que vous avez à l’égard d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité ;
   • Interfère avec le fonctionnement de ce Site ou des Services proposés sur ce Site ;
   • Contient ou installe des virus, des vers, des bogues, des chevaux de Troie ou tout autre code, fichier ou programme conçus ou capables de perturber, endommager ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel ou matériel ; ou
   • Contient un langage mensonger ou trompeur, ou des affirmations non corroborées ou comparatives, concernant eGoZola ou les services de eGoZolas.
   • Vous n’exercerez aucune activité fausse, abusive ou frauduleuse. Vous n'effectuerez aucune action qui impose ou pourrait imposer, à notre discrétion, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure ;

4. Vous vous engagez à ne pas copier ou distribuer, sur quelque support que ce soit, aucune partie de ce Site ou des Services, sauf en cas d’autorisation expresse de eGoZola.
5. Vous vous engagez à ne pas modifier ou altérer aucune partie de ce Site ou des Services présents sur ce site, ni aucune technologie qui y est associée.
6. Vous vous engagez à ne pas accéder au Contenu de eGoZola (tel que défini ci-après) ni au Contenu utilisateur par le biais de toute technologie ou de moyens autres que par le biais de ce Site proprement dit, ou que eGoZola peut désigner.
7. Vous acceptez de créer une copie de sauvegarde de tout votre Contenu utilisateur afin de pouvoir y accéder et l’utiliser lorsque vous en avez besoin. eGoZola ne garantit pas la sauvegarde de tous les Comptes ou Contenus utilisateur, et vous acceptez le risque de perdre tout ou partie de votre Contenu utilisateur.
8. Vous vous engagez à ne pas revendre ou fournir des Services à des fins commerciales, notamment les technologies associées de eGoZola, sans avoir expressément obtenu le consentement écrit préalable de eGoZola.
9. Vous acceptez de ne pas contourner, désactiver ou autrement interférer avec les fonctions de sécurité de ce Site ou des Services trouvés sur ce Site (y compris, mais sans s’y limiter, les fonctions qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout Contenu de eGoZola ou Contenu utilisateur) ou d’imposer des limites au niveau de l’utilisation de ce Site ou des Services trouvés sur ce Site, le contenu de eGoZola ou le Contenu utilisateur sur celui-ci.
10. Vous consentez à fournir une pièce d’identité émise par le gouvernement et/ou un document d’identification d’entreprise émis par le gouvernement comme convenu afin de vérifier votre identité lorsqu’on vous la demande.

11. Vous savez que de temps en temps, eGoZola peut vous appeler concernant votre compte et que, pour ces appels, vous pouvez être soumis à l’enregistrement d’un appel et y consentez par la présente, sous réserve des lois applicables et de nos restrictions et obligations en vertu de celles-ci, y compris, le cas échéant, ’enregistrement intégral de ces appels, que eGoZola vous demande ou non lors d’un appel particulier si vous l’autorisez à enregistrer cet appel. Vous reconnaissez et convenez en outre, que, dans la mesure autorisée par le droit applicable, ces enregistrements peuvent être soumis comme preuve lors de toute action juridique dans le cadre de laquelle eGoZola est une partie. En plus, en fournissant votre numéro de téléphone ou de téléphone mobile, vous consentez à recevoir des appels téléphoniques de marketing à partir de ou pour le compte de eGoZola, qui peuvent être initiés par un système de numérotation téléphonique automatique et / ou utiliser une voix artificielle ou préenregistrée. Vous comprenez que fournir votre consentement n’est pas une condition nécessaire à l’achat de tout bien et service de eGoZola. De façon similaire, en fournissant votre numéro de téléphone mobile, vous consentez à recevoir des messages texte par ou au nom de eGoZola pouvant être envoyés par un système téléphonique à composition automatique. Vous comprenez que fournir votre consentement n’est pas une condition nécessaire à l’achat de tout bien et service de eGoZola. Des frais de SMS ou de données peuvent s’appliquer.

12. Sans restreindre aucun des droits énoncés ailleurs dans le présent Accord, eGoZola se réserve expressément le droit de refuser, d’annuler, de résilier, de suspendre ou de limiter l’accès futur à ce Site ou à tout Service (y compris, mais sans s’y limiter, le droit d’annuler ou de transférer tout enregistrement de nom de domaine) à tout Utilisateur (i) dont le Compte ou les Services ont déjà été résiliés ou suspendus, que ce soit en raison d’une violation du présent Accord ou de tout autre accord ou de toute politique de eGoZola, ou (ii) qui se livre ou s’est livré à une activité inappropriée ou illégale lors de l’utilisation du Site ou des Services (tel que déterminé par eGoZola à sa seule et absolue discrétion).
13. L’activité de votre compte présente des signes de fraude, d’abus ou d’activité suspecte, eGoZola peut annuler tout service associé à votre nom, votre adresse email ou votre compte, et fermer tous les comptes eGoZola associés. Si eGoZola, à sa seule discrétion, établit qu’une quelconque activité frauduleuse a été menée, eGoZola se réserve le droit de prendre toute action légale nécessaire et vous pouvez être tenu responsable des pertes financières encourues par eGoZola, y compris les frais de justice et les dommages-intérêts. Pour contester l’annulation de Services ou encore le gel ou la fermeture d’un compte, veuillez contacter les Conseillers eGoZola.

6. CONTENU DE L’UTILISATEUR

Certaines fonctionnalités de ce Site ou des Services, incluant les Services hébergés avec eGoZola, peuvent permettre aux Utilisateurs de consulter, poster, publier, partager ou gérer (a) des idées, des opinions, des recommandations ou des conseils soumis via un forum, du contenu en rapport avec un concours, des commentaires ou des recommandations sur un produit, ou des photos à intégrer à un événement ou à une activité sur les médias sociaux (« Soumissions de l’utilisateur »), ou (b) un contenu littéraire, artistique, musical ou autre, y compris, sans s’y limiter, des photos et des vidéos (avec les Soumissions de l’utilisateur, le « Contenu utilisateur »). Tout le contenu soumis par le biais de de votre Compte est considéré comme du Contenu utilisateur. En postant ou en publiant du Contenu utilisateur sur ce Site ou via les Services, vous agissez en tant que représentant et garantissez à eGoZola que (i) vous disposez de tous les droits nécessaires pour distribuer le Contenu utilisateur par l’intermédiaire de ce Site ou par l’intermédiaire des Services, soit parce que vous êtes l’auteur du Contenu utilisateur et avez le droit de le distribuer, soit parce que vous disposez des droits de distribution, licences, autorisations et/ou permissions approprié(e)s pour utiliser, par écrit, des droits d’auteur ou de l’autre propriétaire du Contenu utilisateur, et (ii) le Contenu utilisateur n’enfreint pas les droits d’une tierce partie. Vous serez le seul et unique responsable de tout votre Contenu utilisateur ou de tout Contenu utilisateur soumis par l’intermédiaire de votre Compte, ainsi que des conséquences et exigences liées à la distribution de celui-ci.

Soumissions de l’utilisateur. Vous reconnaissez et acceptez que vos Soumissions d'utilisateur sont entièrement volontaires, n'établissent pas de relation confidentielle ou n'obligent pas eGoZola à traiter vos Soumissions d'utilisateur comme confidentielles ou secrètes, que eGoZola n'a aucune obligation, explicite ou implicite, de développer ou d'utiliser vos Soumissions d'utilisateur, qu’aucune compensation ne vous est due, à vous ou à quelqu'un d'autre, pour toute utilisation intentionnelle ou non intentionnelle de vos Soumissions d'utilisateur, et que eGoZola pourrait travailler sur le même contenu ou un contenu similaire, pourrait déjà avoir connaissance d'un tel contenu provenant d'autres sources, pourrait simplement souhaiter développer ce contenu (ou un contenu similaire) par lui-même, ou pourrait avoir pris/prendra d'autres mesures.

eGoZola détiendra des droits exclusifs (y compris tous les droits de propriété intellectuelle et les autres droits de propriété) de toutes les soumissions de l'utilisateur postées sur ce site, et aura le droit d'utiliser sans la moindre restriction et de publier toutes les soumissions de l'utilisateur postées sur ce site à toutes fins, commerciales ou autres, sans le porter à votre connaissance ou à celle d'autres personnes et sans la moindre compensation.

Contenu utilisateur autre que les soumissions de l’utilisateur. En postant ou en publiant un contenu de l'utilisateur sur ce site ou par l'intermédiaire des services, vous autorisez eGoZola à utiliser la propriété intellectuelle et d'autres droits propriétaires dans et pour votre contenu de l'utilisateur afin de permettre l'inclusion et l'utilisation du contenu de l'utilisateur de la manière envisagée par ce site et par ce contrat. Vous accordez par la présente à eGoZola une licence transférable, pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence (à plusieurs niveaux), gratuite, non exclusive, mondiale pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des travaux dérivés, combiner avec d'autres travaux, afficher, et utiliser votre compte utilisateur en connexion avec ce site, les services et les activités de eGoZola (et des affiliés de eGoZola), y compris mais sans s'y limiter, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie de ce site dans n'importe quel format de média et par n'importe quel canal média sans restriction de quelque nature que ce soit et sans paiement ou autre considération d'autre nature, ou permission ou notification, à vous ou à un tiers. Vous accordez aussi par la présente à chaque utilisateur de ce site une licence non exclusive pour accéder à votre contenu utilisateur (à l’exception du contenu utilisateur que vous désignez comme privé ou protégé par mot de passe) par l’intermédiaire de ce site, et pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des travaux dérivés ou combiner avec d’autres travaux, afficher et exécuter votre contenu utilisateur de manière conforme à ce que permettent les fonctionnalités du site et en vertu de cet Accord. Les licences susmentionnées que vous accordez dans votre contenu utilisateur se terminent dans un délai commercialement raisonnable après que vous avez supprimé ou effacé votre contenu utilisateur de ce site. Vous comprenez et acceptez toutefois que eGoZola peut conserver (mais non distribuer, afficher ou exécuter) les copies serveur de votre contenu utilisateur que vous avez supprimées ou effacées. Les licences susmentionnées que vous avez accordées dans votre contenu utilisateur sont perpétuelles et irrévocables. Nonobstant toute mention contraire stipulée ici, eGoZola n’utilisera pas un contenu utilisateur que vous avez désigné comme « privé » ou « protégé par mot de passe » aux fins de promotion de ce site ou des activités de eGoZola (ou des affiliés de eGoZola). Si vous avez un site Web ou un autre contenu hébergé par eGoZola, vous devrez conserver toute votre propriété ou vos droits sous licence dans le Contenu utilisateur.

7. DISPONIBILITÉ DU SITE WEB/DES SERVICES

Dans le cadre des conditions générales de ce contrat et de nos autres politiques et procédures, nous dispenserons des efforts commercialement raisonnables pour tenter de fournir ce site et ces services 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Vous reconnaissez et acceptez que de temps à autre, ce site peut être inaccessible ou inutilisable pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, dysfonctionnements de l'équipement ; entretien périodique, réparations ou remplacements que nous entreprenons de temps à autre ; ou causes qui échappent à notre contrôle raisonnable ou ne peuvent pas être raisonnablement prévues, y compris, sans s’y limiter, interruption ou défaillance des liens de transmission numériques ou de télécommunications, attaques du réseau, congestion du réseau ou autres pannes. Vous reconnaissez et acceptez que nous n'avons pas de contrôle sur la disponibilité de ce site ou des services sur une base continue ou sans interruption, et que nous n'assumons aucune responsabilité envers vous ou envers tout autre partie à cet égard.

eGoZola Contenu. Sauf pour le Contenu utilisateur, le contenu sur ce Site et les Services, y compris, mais sans limitation, le texte, le logiciel, les scripts, le code source, l’API, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les fonctionnalités interactives et les marques commerciales, marques de service et logos contenus sur celui-ci (« Contenu eGoZola »), sont détenus ou mis sous licence pour eGoZola de manière perpétuelle, et sont soumis à la protection des droits d’auteur, des marques commerciales et/ou des brevets aux États-Unis et dans les autres pays, et aux autres droits de propriété intellectuelle en vertu des lois des États-Unis et d’autres pays. Le Contenu eGoZola vous est fourni « en l’état », « tel que disponible » et « erreurs comprises » pour votre information et utilisation personnelle et non commerciale uniquement et ne peut pas être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, mis sous licence ou autrement exploité à d’autres fins sans avoir obtenu l’autorisation écrite préalable et expresse de eGoZola. Aucun droit ou licence en vertu des droits d’auteur, des marques commerciales, des brevets ou d’autres droits de propriété ou licence n’est accordé par le présent Accord. eGoZola se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés au Contenu eGoZola, au présent Site et aux Services, et le présent Accord ne transfère pas la propriété de l’un de ces droits.

8.PAS DE SPAM ; DOMMAGES LIQUIDÉS

Pas de spam. Nous ne tolérons pas la transmission de spam. Nous surveillons l’ensemble des annonces ou trafic vers et à partir de nos serveurs Web pour trouver des indices de spam et nous entretenons un centre de réclamations pour abus de spam pour enregistrer les allégations de spam. Les clients soupçonnés d’utiliser nos produits et services afin d’envoyer du spam feront l’objet d’une enquête approfondie. Si nous déterminons qu’il y a un problème avec le spam, nous prendrons les mesures appropriées pour résoudre le problème.

Nous définissons un spam comme l’envoi d’un email commercial non sollicité, d’emails non sollicités par lots ou de télécopies non sollicitées, qui sont des emails ou des télécopies envoyés à des destinataires pour faire de la publicité ou autre, sans avoir d’abord obtenu le consentement préalable pour recevoir ces communications. Cela comprend, mais sans s’y limiter, les éléments suivants :

1. Emails
2. Publications d'une annonce (produit identique) plusieur fois
3. Publicités des salles de chat en ligne
4. Sollicitations par fac-similés

Nous n’acceptons pas que nos serveurs et nos services soient utilisés aux fins décrites ci-dessus. Afin d’utiliser nos produits et services, vous devez non seulement respecter toutes les lois et réglementations en vigueur, notamment le Can-Spam Act de 2003 et le Telephone Consumer Protection Act, mais vous devez également respecter la présente politique anti-spam. Les annonces commerciales et/ou les emails ou fax en nombre peuvent seulement être envoyés aux destinataires qui ont choisi de recevoir des messages. Ils doivent comprendre une adresse de retour et une adresse de réponse légitimes, l’adresse physique de l’expéditeur, et une méthode de désinscription située dans le pied de page de l’email ou du fax. Sur notre demande, une preuve probante d’inscription peut être demandée pour une adresse email ou un numéro de fax.

Si nous déterminons que les comptes, produits ou services en question sont utilisés en association avec du spam, nous pourrons bloquer, suspendre ou supprimer le compte de l'utulisateur en question sans délais ou meme sans aucun avertissement préalable.

Nous encourageons nos utilisateurs à pouvoir signaler tout spam suspect. Un abus suspecté peut être signalé par email ou par l'intermédiaire de notre centre de réclamations pour abus de spam sur le Web. Web : Signaler un abus.

Dommages liquidés. Vous acceptez que nous puissions immédiatement résilier tout compte dont nous pensons, à notre seule discrétion absolue, qu'il transmet ou est lié de toute autre façon à du spam ou des envois en nombre d'emails non sollicités. En outre, si les dommages réels ne peuvent pas être raisonnablement calculés, vous consentez à nous payer des dommages liquidés d’un montant de 1,00 $ pour chaque spam ou email en nombre non sollicité envoyé à partir de votre compte ou associé de toute autre façon à votre compte.


9. RÉCLAMATIONS CONCERNANT LES MARQUES COMMERCIALES ET/OU LES DROITS D’AUTEURS


eGoZola assure la protection de la propriété intellectuelle. Si vous désirez soumettre (i) une réclamation dans le domaine des marques commerciales pour une violation de marque pour laquelle vous détenez une marque commerciale ou une marque de service valable et enregistrée, ou (ii) une réclamation dans le domaine des droits d'auteur pour un matériel sur lequel vous détenez des droits d'auteur de bonne foi, veuillez consulter la politique de violation des droits d'auteur et/ou marques commerciales de eGoZola mentionnée ci-dessus et disponible ici.


10. LIENS VERS DES SITES WEB TIERS


Ce site et les services trouvés sur ce site peuvent contenir des liens vers des sites Web tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par eGoZola. eGoZola n'assume aucune responsabilité pour le contenu, les termes et conditions, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web tiers. En outre, eGoZola ne censure pas ou n'édite pas le contenu de tout site Web tiers. En utilisant ce site ou les services trouvés sur ce site, vous déchargez expressément eGoZola de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout site Web tiers. Par conséquent, eGoZola vous encourage à prendre conscience du moment où vous quittez ce site ou les services trouvés sur ce site et à examiner les conditions générales, politiques de confidentialité et les autres règlements de chaque site Web que vous pourriez visiter.


11. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS, eGoZola, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, ET TOUS LES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS TOUT AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCIDENTEL, SPÉCIAL, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE QUI PEUT DÉCOULER DE (I) LA PRÉCISION, L'EXHAUSTIVITÉ OU LE CONTENU DE CE SITE, (II) LA PRÉCISION, L'EXHAUSTIVITÉ OU LE CONTENU DE TOUT SITE ASSOCIÉ (PAR L'INTERMÉDIAIRE D'HYPERLIENS, D'ANNONCES DANS LES BANNIÈRES OU AUTRES) À CE SITE, (III) LES SERVICES TROUVÉS SUR CE SITE OU TOUT AUTRE SITE ASSOCIÉ (PAR LE BIAIS D'HYPERLIENS, D'ANNONCES DANS LES BANNIÈRES OU AUTRES) À CE SITE, (IV) LES BLESSURES CORPORELLES OU LES DOMMAGES MATÉRIELS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, (V) LE COMPORTEMENT D'UN TIERS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, (VI) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ ET L'UTILISATION DE NOS SERVEURS ET/OU DE TOUT CONTENU, DES INFORMATIONS PERSONNELLES, DES INFORMATIONS FINANCIÈRES OU DES AUTRES INFORMATIONS ET DONNÉES STOCKÉES SUR CEUX-CI, (VII) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DES SERVICES POUR OU À PARTIR DE CE SITE OU DE TOUT SITE ASSOCIÉ (PAR LE BIAIS D'HYPERLIENS, D'ANNONCES DANS LES BANNIÈRES OU AUTRES) À CE SITE (VIII) TOUT VIRUS, VER, BOGUE, CHEVAL DE TROIE OU SIMILAIRE QUI PEUT ÊTRE TRANSMIS À OU À PARTIR DE CE SITE OU DE TOUT SITE ASSOCIÉ (PAR L'INTERMÉDIAIRE D'HYPERLIENS, D'ANNONCES DANS LES BANNIÈRES OU AUTRES) À CE SITE, (IX) TOUT CONTENU DE L'UTILISATEUR OU CONTENU QUI EST DIFFAMATOIRE, QUI HARCÈLE, QUI EST ABUSIF, QUI EST PRÉJUDICIABLE POUR LES MINEURS OU TOUTE CLASSE PROTÉGÉE, PORNOGRAPHIQUE, CLASSÉ X, OBSCÈNE OU AUTREMENT RÉPRÉHENSIBLE, ET/OU (X) TOUTE PERTE OU DÉTÉRIORATION DE TOUTE SORTE APPARUE EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DE CE SITE OU DES SERVICES TROUVÉS SUR CE SITE, QU'ELLE SOIT BASÉE SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN ACTE DÉLICTUEL, OU TOUT AUTRE THÉORIE LÉGALE OU ÉQUITABLE, ET QUE eGoZola AIT ÉTÉ OU NON INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

EN OUTRE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ SPÉCIFIQUEMENT QUE LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE DE eGoZola NE PEUT EN AUCUN CAS DÉPASSER UN TOTAL DE 100,00 $ DOLLARS AMÉRICAINS.
LA LIMITE DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDE S’APPLIQUERA DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI ET SURVIVRA À TOUTE FIN OU EXPIRATION DE CE CONTRAT OU DE VOTRE UTILISATION DE CE SITE OU DES SERVICES TROUVÉS SUR CE SITE.

Nous suggérons fortement à chaque utilisateur d'avoir l'habitude d'écrire des commentaires, et avant de commencer ou de conclure une transaction, veuillez lire les feedback de votre utilisateur cible (vendeur) s'il vous plaît. Et de NE JAMAIS PAYER UN SERVICE OU UN PRODUIT A L'AVANCE SANS OBTENIR OU VOIR CES SERVICES (PRODUITS) EN QUESTION.


12. INDEMNITÉ


Vous acceptez de protéger, défendre, indemniser et exonérer de toute responsabilité eGoZola et ses gérants, directeurs, employés,agents,et fournisseurs de services tiers de et contre toutes les plaintes, demandes, coûts, dépenses, pertes, responsabilités et dommages de tout type et de toute nature (y compris, sans limitation, des honoraires d'avocats raisonnables) imposés à ou encourus par eGoZola et découlant directement ou indirectement de (i) votre utilisation de et l'accès à ce site ou aux services trouvés sur ce site ; (ii) votre violation de toute disposition de ce contrat ou des polices ou contrats joints au présent accord ; et/ou (iii) votre violation d'un droit tiers, y compris, sans limitation, tout droit de la propriété intellectuelle ou droit de possession. Les obligations d'indemnisation découlant de cette section survivront à toute fin ou expiration de ce contrat ou de votre utilisation de ce site ou des services trouvés sur ce site.


13. RESPECT DES LOIS LOCALES


eGoZola ne fait pas de déclaration ou de garantie que le contenu disponible sur ce site ou les services trouvés sur ce site sont appropriés dans chaque pays ou juridiction et l'accès à ce site ou aux services trouvés sur ce site à partir de pays ou juridictions dans lesquelles ce contenu est illégal est interdit. Les utilisateurs qui choisissent d’accéder à ce site ou aux services trouvés sur ce site sont responsables de la conformité avec toutes les lois, règles et réglementations locales.


14. LOIS CONGOLAISE RELATIVES AUX EXPORTATIONS


Ce site et les services trouvés sur ce site sont soumis aux lois, restrictions, réglementations et actes administratifs relatifs aux exportations du Ministrère de Commerce de la RDCongo, du Bureau de contrôle des avoirs étrangers du Ministrère du Trésor (« OFAC »), du Ministrère d’État. Les utilisateurs sont pas autorisés à utiliser les services trouvés sur ce site pour collecter, sauvegarder ou transmettre des informations ou données techniques contrôlées en vertu des lois congolaise relatives aux exportations. Les utilisateurs ne doivent pas exporter ou réexporter, ou autoriser l’exportation ou la réexportation des services trouvés sur ce site en violation des lois congolaise relatives aux exportations. En utilisant ce site et les services trouvés sur ce site, vous acceptez ce qui précède et vous agissez en tant que représentant et garantissez que vous n’êtes pas un ressortissant ou un résident de, situé dans, ou placé sous le contrôle de tout pays interdit ; et que vous ne figurez pas sur une liste de parties refusées ; et vous acceptez de respecter les lois congolaise relatives aux exportations (incluant les règlementations « anti-boycott », « d’exportation prévue » et « de ré-exportation prévue »). Si vous accédez à ce site ou aux services trouvés sur ce site à partir d’autres pays ou juridictions, vous le faites de votre propre initiative et vous êtes responsable du respect des lois locales de cette juridiction, si et dans la mesure où ces lois locales sont applicables et ne sont pas contraires aux lois congolaise relatives aux exportations. Si ces lois entrent en conflit avec les lois congolaise relatives aux exportations, vous ne devez pas accéder à ce site ou aux services trouvés sur ce site. Les obligations découlant de cette section survivront à toute fin ou expiration de cet accord ou de votre utilisation de ce site ou des services trouvés sur ce site.


15. TITRES ET RUBRIQUES ; CONTRATS INDÉPENDANTS ; DIVISIBILITÉ


Les titres et les entêtes du présent accord sont mentionnés uniquement pour des raisons de commodité et pour faciliter la lecture. Ils ne doivent pas être utilisés dans le but d’interpréter l’accord des parties, sauf disposition contraire spécifiée dans le présent accord. Chaque engagement formel et accord du présent accord doit être interprété en tout point comme un engagement formel ou un accord à part et indépendant. Si un tribunal compétent juge qu’une disposition (ou une partie d’une disposition) de cet accord est illégale, nulle ou inexécutable de quelque façon, les dispositions restantes (ou les parties des dispositions) ne seront pas concernées par cette décision et seront considérées comme valables et exécutables dans les limites imposées par la loi.


COORDONNÉES DU CONTACT

Si vous avez des questions à propos de ce contrat, veuillez nous contacter par email ou par courrier ordinaire à l'adresse suivante :

Les produits Sécurité site Web de eGoZola Département légal
2155 E. eGoZola Way
Tempe, Kinshasa, DRCongo
legal@egozola.com